Avis sur les données personnelles

Nous avons rassemblé dans notre Avis sur les données personnelles toutes les informations essentielles concernant le traitement par eBay de vos données personnelles, ainsi que vos droits à cet égard. Le présent Avis sur les données personnelles prend effet le 21 avril 2025.

Le présent Avis sur les données personnelles s'applique à votre utilisation de ce site Web et de toutes les applications eBay, des services (y compris les services de paiement), des produits et des outils (collectivement appelés les « Services »), fournis par eBay Inc. ou ses sociétés affiliées (eBay Inc. et les sociétés sous le contrôle direct ou indirect d'eBay Inc. sont appelés « Affiliés eBay »). Le présent Avis sur les données personnelles s'applique quelle que soit la manière dont vous utilisez ces Services ou y accédez, y compris depuis des appareils et applications mobiles. Pour obtenir des informations supplémentaires pour certains pays ou régions spécifiques, consultez Informations supplémentaires pour certains pays, régions, et États américains ci-dessous.

Le présent Avis sur les données personnelles s'applique également lorsqu'il y est fait référence à l'aide d'un lien ou d'une manière similaire, par exemple sur les sites Web de partenaires proposant des Services d'eBay.

Nous pouvons modifier le présent Avis sur les données personnelles à tout moment en publiant sur ce site Web la version modifiée avec la date de son entrée en vigueur. En tant qu’utilisateur inscrit, vous serez informé de toute modification importante apportée au présent Avis sur les données personnelles à travers la page Messages de Mon eBay et/ou par e-mail.

Cette section contient des informations supplémentaires sur la protection des données personnelles dans le cadre de l'utilisation de nos Services et explique notamment si vous êtes tenu de fournir des données personnelles.

Que se passe-t-il lorsque vous partagez vos données personnelles sur nos sites ou applications ?

D'autres utilisateurs ont accès aux informations que vous partagez sur eBay ou que vous leur divulguez. Par exemple, les autres utilisateurs peuvent voir vos enchères, vos achats, les objets que vous avez mis en vente, vos centres d'intérêt, les vendeurs et les recherches que vous avez enregistrés, vos Boutiques, votre profil d'évaluation, vos notes d'évaluation, vos avis sur les produits et les commentaires associés. Les autres utilisateurs peuvent également voir les informations que vous avez choisi de partager dans votre profil.

Lorsque vous utilisez nos Services, votre pseudo public peut être affiché et être visible par le public, et être associé à toutes vos activités publiques sur eBay. Les avis envoyés aux autres utilisateurs à propos d'activités suspectes et de violations sur nos sites peuvent mentionner votre pseudo et des objets spécifiques. Par conséquent, si vous utilisez un pseudo qui permet à d'autres utilisateurs de vous identifier, ceux-ci pourront identifier vos activités eBay.

Dans un souci de protection des données personnelles de nos membres, nous accordons uniquement un accès limité aux coordonnées, informations de livraison et informations financières des autres utilisateurs dans les limites nécessaires pour faciliter les transactions et percevoir les paiements. Cependant, lorsque des utilisateurs sont engagés dans une transaction, ils peuvent accéder au nom, au pseudo, à l'alias d'e-mail, aux coordonnées et aux informations de livraison de chacun. Par exemple, nous pouvons autoriser les utilisateurs à échanger leurs numéros de téléphone afin de se contacter avant de finaliser une transaction (par ex., un vendeur peut choisir de communiquer son numéro de téléphone à l'acheteur afin de lui permettre de poser des questions sur l'objet mis en vente). Dans ce cas, il est interdit aux vendeurs d'utiliser le numéro de téléphone de l'acheteur à d'autres fins (par ex., pour finaliser une transaction en dehors d'eBay ou ajouter l'acheteur à une liste de diffusion marketing).

Utilisation de nos Services par le biais d'applications tierces

Si vous utilisez nos Services depuis une application tierce, celle-ci peut également collecter vos données conformément à son propre Avis sur les données personnelles. Lorsque vous accédez à nos Services depuis le navigateur Web d'une application tierce (par ex., le navigateur intégré de Facebook), vous devez également consulter l'Avis sur les données personnelles de cette application pour obtenir des informations sur la manière dont elle traite vos données personnelles.

Votre responsabilité concernant les informations sur les transactions que vous recevez par eBay

Lorsque vous effectuez une transaction avec un autre utilisateur (ou lorsqu'une transaction a été annulée, a échoué ou a été invalidée par la suite), nous vous fournissons ses données personnelles (telles que son nom, son pseudo, son alias d’e-mail, ses coordonnées, ses informations de livraison et de facturation ou son adresse de retour). Indépendamment de nous, vous êtes le responsable de ces données et êtes responsable de tout traitement que vous effectuez après que nous vous les avons communiquées, y compris du respect des limitations imposées par le présent Avis sur les données personnelles et nos Conditions d'utilisation.

Hormis si vous agissez à des fins exclusivement privées, nous vous recommandons d'expliquer vos activités de traitement des données dans votre propre avis sur les données personnelles et de respecter la vie privée des autres utilisateurs. En tant que vendeur, vous devez dans tous les cas vous conformer aux lois applicables en matière de protection des données et, en particulier, protéger les droits des autres utilisateurs, par exemple en leur donnant la possibilité d'accéder aux données personnelles que vous avez recueillies et de demander leur suppression.

Vous pouvez uniquement utiliser les données personnelles auxquelles vous avez accès dans le cadre des transactions sur eBay ou pour d'autres Services offerts par l'intermédiaire d'eBay (tels que la livraison, les plaintes pour fraude et les communications entre membres) et aux fins expressément consenties par l'utilisateur concerné par ces données. L'utilisation des données personnelles d'autres utilisateurs auxquelles vous avez accès à d'autres fins, telles que l'ajout à une liste de diffusion sans leur consentement explicite, constitue une violation de nos Conditions d'utilisation.

Données personnelles concernant des tiers

Si vous nous fournissez des données personnelles relatives à une autre personne, vous devez obtenir le consentement de celle-ci, à moins que la divulgation de ces données ne soit autorisée d'une quelconque autre manière par la loi. Vous devez informer l'autre personne de la manière dont nous traitons les données personnelles au titre de notre Avis sur les données personnelles.

Filtrage des messages envoyés à l'aide de nos outils de messagerie

Tous les messages envoyés via nos outils de messagerie (notamment la messagerie et les e-mails envoyés aux alias d’e-mail eBay) sont dans un premier temps reçus par eBay, puis envoyés au destinataire. Tous les messages sont automatiquement filtrés en fonction de certains critères. Si nécessaire, le Service clients vérifie manuellement les messages notables. En cas de violation de nos Conditions d'utilisation (y compris de l'un des règlements eBay), nous nous réservons le droit de bloquer la transmission du message et de limiter les fonctions d'achat et de vente de votre compte eBay ou de bloquer votre compte eBay.

Notre but est de protéger nos intérêts légitimes, notamment en protégeant nos membres contre toute activité frauduleuse ou suspecte (par ex., message non sollicité à caractère commercial, virus, phishing ou autres activités illégales) ou en appliquant nos Conditions d'utilisation et nos autres règlements (par ex., sur le contenu illégal et interdit), notamment en interdisant les achats et les ventes en dehors d'eBay.

Êtes-vous obligé de nous fournir vos données personnelles ?

Certaines données personnelles (par ex., les données qui nous permettent de vous identifier) sont obligatoires pour vous conformer aux Conditions d'utilisation et aux Conditions d'utilisation des services de paiement, et/ou aux obligations légales. Par exemple, dans le cadre des Conditions d'utilisation des services de paiement, vous devez nous fournir certaines informations d'identification, y compris vos nom légal, date de naissance et numéro d'immatriculation fiscale ou numéro de sécurité sociale, afin que nous puissions respecter nos obligations légales en matière de « connaissance du client ». Comme expliqué dans cet Avis sur les données personnelles et dans les Conditions d'utilisation des services de paiement, nous pouvons partager ces données avec d'autres Affiliés eBay afin de faciliter les transactions, ainsi qu'avec des fournisseurs de services, y compris les processeurs de paiement et les agences et bureaux d'évaluation de crédit. La fourniture d'autres données personnelles (par ex., adresse et données de livraison) est volontaire, mais peut être nécessaire dans le cadre de l'utilisation de nos Services, notamment les données d'enchère, d'achat et de vente indispensables pour finaliser une transaction.

Vie privée des mineurs

Nos Services ne sont pas destinés à être utilisés par des mineurs. Nous ne recueillons pas sciemment des données personnelles auprès d'utilisateurs considérés comme mineurs par la loi nationale applicable. Conformément à nos Conditions d'utilisation, les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser nos Services.

Rester connecté

Lorsque vous vous connectez à votre compte à partir de nos Services, vous pouvez rester connecté à votre compte pendant un certain temps. Si vous utilisez un ordinateur public ou partagé, nous vous conseillons de refuser. Vous-même ou tout autre utilisateur de l'ordinateur/navigateur auquel vous êtes connecté pourrez voir ou accéder à la plupart des sections de votre compte et effectuer certaines actions spécifiques pendant la période de connexion sans autorisation supplémentaire. Vous-même ou tout autre utilisateur de cet ordinateur/navigateur pourrez effectuer les actions et activités de compte spécifiques suivantes :

  • Enchérir, acheter ou faire une offre sur un objet
  • Finaliser votre achat ou ajouter des objets dans votre panier
  • Acheter un objet avec PayPal à l'aide de l'option de Finalisation des achats rapide (si cette option est activée sur votre compte)
  • Afficher l'en-tête des activités
  • Afficher la page Mon eBay
  • Afficher ou modifier la liste d'Objets suivis ou les détails d'une commande
  • Afficher la page de profil
  • Envoyer des messages entre membres
  • Effectuer des activités après-vente, comme laisser des évaluations, annuler des commandes, demander des retours ou soumettre des réclamations

Si vous tentez de modifier votre mot de passe ou votre pseudo, de mettre à jour d'autres informations sur votre compte ou d'effectuer d'autres activités sur votre compte en plus de celles indiquées ci-dessus, vous devrez saisir votre mot de passe.

Vous pouvez terminer votre session en vous déconnectant et/ou en effaçant vos cookies. Si vous avez activé certains paramètres de confidentialité sur votre navigateur, il se peut que vous puissiez terminer votre session en fermant tout simplement votre navigateur. Si vous utilisez un ordinateur public ou partagé, il est conseillé de vous déconnecter et/ou d'effacer vos cookies lorsque vous avez terminé d'utiliser nos Services pour protéger votre compte et vos données personnelles.

Blockchain et contrôle

Certaines fonctionnalités de notre place de marché peuvent permettre le déploiement de jetons, de contrats intelligents et/ou d'autres actifs numériques (p. ex., des jetons immuables pour les certificats d'authenticité eBay) sur une blockchain publique, avec votre consentement distinct à certaines conditions générales. Veuillez noter que, nonobstant les autres dispositions du présent Avis sur les données personnelles relatives au contrôle des données, la blockchain est une infrastructure intrinsèquement publique et décentralisée qui ne peut pas être contrôlée par une personne ou un groupe donné et qui échappe donc à notre contrôle. Par exemple, les détails des transactions basées sur la blockchain sont immuables et ne peuvent pas être supprimés par une personne ou un groupe donné.

Dans la mesure où certains Services impliquent le traitement de données personnelles sur les sites Web ou applications eBay (par ex., par le biais de l'enregistrement d'un compte ou d'un portefeuille, d'interactions avec le Service clients ou d'activités marketing), l'une des Sociétés affiliées d'eBay est responsable du traitement de vos données personnelles en fonction de la région dans laquelle vous résidez (voir la section Responsable du traitement ci-dessus). Cette Société affiliée d'eBay est également responsable du traitement pour ses activités indépendantes impliquant vos données personnelles sur la blockchain, afin de vérifier et gérer les risques liés aux portefeuilles numériques, ou d'activer des fonctionnalités pour des marques, des collectionneurs, des vendeurs, des commerçants ou encore pour cette Société affiliée d'eBay à des fins d'engagement des utilisateurs ou de marketing. En revanche, ni eBay Inc. ni aucune Société affiliée d'eBay n'est responsable du traitement pour les activités que vous choisissez d'effectuer via la blockchain, des portefeuilles numériques accessibles au public ou d'autres réseaux décentralisés (qui vous permettent de conclure des transactions sur des blockchains publiques et qui impliquent, par nature, des données personnelles placées dans le registre public de la blockchain, par exemple). En outre, nous pouvons engager des partenaires tiers qui peuvent agir en tant que responsables du traitement des données indépendants pour faciliter les transactions que vous demandez, auquel cas vos interactions avec ce partenaire tiers en tant que responsable du traitement des données indépendant sont régies par les conditions de service et l'Avis sur les données personnelles applicables de ce tiers.

IA responsable

Nous nous engageons à développer et à utiliser l'intelligence artificielle (IA) de manière responsable, en veillant à nous en servir pour améliorer l'expérience sur eBay et respecter les besoins de l'ensemble de la communauté eBay. Pour ce faire, nous avons investi dans une approche robuste en matière d'IA responsable, qui s'appuie sur les principes d'IA responsable énoncés dans notre règlement sur l'IA responsable. Ces principes régissent le développement, le déploiement et l'utilisation de l'IA par eBay.

Utilisation de l'IA

Nous pouvons utiliser des outils et produits d'IA à diverses fins, notamment :

  • Pour améliorer et renforcer nos Services. ;
  • Pour vous proposer des fonctionnalités et produits nouveaux ou améliorés (par exemple, la création d'annonces optimisées par l'IA, l'amélioration de l'arrière-plan des photos et des assistants d'IA). ;
  • Pour faciliter l'accès aux informations sur les annonces et les services, par exemple en proposant des résumés des avis sur les produits générés par l'IA. ;
  • Pour vous offrir une expérience encore plus adaptée et personnalisée.
  • Pour vous fournir un Service clients de meilleure qualité, par exemple en fournissant des réponses en temps réel par chat, en analysant les interactions avec le Service clients afin d'améliorer sa qualité ou de mieux comprendre les difficultés rencontrées par les clients, et pour aider à répondre aux questions des clients.
  • Pour soutenir la détection des fraudes et les contrôles de conformité réglementaire, ainsi que pour détecter les activités suspectes sur nos sites.
  • Pour analyser les données afin d'identifier des tendances spécifiques (par ex., à des fins d'étude de marché).
  • Pour nous aider dans notre travail quotidien (par ex., pour créer des résumés, traduire des textes ou générer des images).

Les outils et produits d'IA peuvent impliquer le traitement de données personnelles, mais ce n'est pas toujours le cas. Nous utilisons à la fois nos propres modèles d'IA et des modèles et systèmes d'IA de tiers pour proposer des outils et des produits optimisés par l'IA. Lorsque notre utilisation de l'IA implique le traitement de données personnelles, nous nous appuyons sur les bases légales énoncées à la section Finalités et bases légales du traitement des données et catégories de destinataires ci-dessus aux fins mentionnées dans la présente. Si nous utilisons un système d'IA qui interagit directement avec vous, nous vous en informerons.

Développement et entraînement de l'IA

Lorsque la loi applicable nous y autorise, nous utilisons les données personnelles collectées auprès de nos utilisateurs pour entraîner, tester, valider et aligner nos propres modèles d'IA, ainsi que les modèles et systèmes d'IA de tiers que nous utilisons aux fins décrites dans le présent Avis sur les données personnelles. Cela peut inclure les données personnelles visées à la section Nous pouvons combiner les données personnelles de nos utilisateurs avec des données provenant de sources externes (par ex., issues de sources accessibles au public). L'utilisation des données personnelles pour le développement et l'entraînement de l'IA est fondée sur notre intérêt légitime à atteindre les objectifs décrits dans la section « Utilisation de l'IA » ci-dessus.

Lors de l'entraînement, des tests, de la validation et de l'alignement des modèles d'IA, nous prenons les mesures appropriées pour atténuer les conséquences potentielles sur la vie privée (par ex., au moyen du filtrage, du masquage des données et de techniques de confidentialité différentielles). Le cas échéant, nos actions reposent sur les analyses de l'impact sur la protection des données et sur l'évaluation de l'intérêt légitime que nous effectuons. Celles-ci tiennent compte de l'objectif du modèle, de la nécessité et de la pertinence de certaines données d'entraînement, ainsi que des mesures qui peuvent être raisonnablement prises pendant l'entraînement et par la suite.

Droits individuels liés à l'IA

Vous disposez de droits en ce qui concerne vos données personnelles. Reportez-vous à la section Vos droits en tant que personne concernée ci-dessus pour en savoir plus. Vous avez notamment le droit de vous opposer au traitement que nous faisons de vos données personnelles à des fins de développement et d'entraînement de l'IA.

Pour en savoir plus sur les règles supplémentaires applicables aux résidents de certains États américains, y compris la Californie, consultez la page Droit à la vie privée dans les États. Pour les vendeurs situés aux États-Unis (y compris en Californie, dans le Nevada, dans le Dakota du Nord et dans le Vermont), suivez le lien conduisant à l'Avis sur les données personnelles des consommateurs aux États-Unis d'eBay Commerce Inc. Pour obtenir des informations supplémentaires pour des pays ou régions spécifiques, notamment le Brésil, la Chine continentale et le Royaume-Uni, veuillez consulter la page Informations supplémentaires sur le traitement de données personnelles pour certains régions (en anglais).

En savoir plus sur la protection des données personnelles

Règlement général sur la protection des données

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est une réforme globale des lois existantes de l'Union européenne. Il entrera en application le 25 mai 2018. Il vise à renforcer la protection des données personnelles en introduisant des obligations strictes qui amélioreront et harmoniseront les normes relatives à la protection, à la sécurité et à la conformité des données.

Contacter les délégués à la protection des données

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